Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1135743
Date de dépôt :
23/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 23 mai 1980 par la Société Anonyme (SA) Ets Jean RAVAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1135743.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque est expirée depuis le 23 mai 1990.
Ets Jean RAVAUTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-051